Vous êtes employeur
Face à la complexité et la constante évolution du droit du travail, vous vous interrogez sur la conformité de vos pratiques (obligations sociales, temps de travail, travail de nuit ou dominical, règlement intérieur, évaluation des risques professionnels, surveillance médicale, etc.).
Vous voulez sécuriser la prise de vos décisions au quotidien dans le cadre de vos relations avec :
Vos salariés
Vous souhaitez être conseillé à chaque stade de la relation de travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail), et voulez notamment sécuriser :
- La rédaction d’un contrat de travail (CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel) ;
- L’intégration d’un stagiaire ou d’un apprenti au sein de votre entreprise ;
- La modification du contrat de travail de l’un de vos salariés (rémunération, fonction, durée ou aménagement du travail, etc.) ;
- Le contenu des entretiens d’évaluation ou professionnels ;
- La procédure disciplinaire diligentée à l’encontre de l’un de vos salariés (avertissement, mise à pied, rétrogradation) ;
- La procédure d’enquête menée dans le cadre d’une situation de harcèlement moral ou sexuel ;
- Le retour de votre salarié après une période d’arrêt de travail (maladie, congé maternité, paternité ou d’adoption, congé parental d’éducation, mi-temps thérapeutique, etc.) ;
- Les démarches auprès des organismes compétents en cas de maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle de l’un de vos salariés ;
- La sortie d’un collaborateur (licenciement pour motif personnel, pour inaptitude, pour motif économique, rupture conventionnelle, démission) ou de plusieurs salariés (rupture conventionnelle collective, PSE).
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Vous souhaitez être assisté dans le cadre :
- De l’organisation des élections professionnelles (mise en place ou renouvellement du CSE) ;
- Des réunions périodiques avec le CSE (élaboration de l’ordre du jour, déroulement des réunions) ;
- Des consultations et des informations à soumettre au CSE (consultations obligatoires récurrentes, projet de restructuration, aménagement important des conditions de travail, BDESE, etc.) ;
- Des enquêtes en lien avec le CSE (accident du travail, maladie professionnelle, atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, etc.) ;
- Des négociations obligatoires à mener avec les délégués syndicaux ;
- De la rédaction d’un accord collectif (télétravail, activité partielle de longue durée, aménagement du temps de travail, etc.), d’une charte (informatique, droit à la déconnexion, etc.) ou encore d’un plan d’action (égalité professionnelle) ;
- De la procédure disciplinaire ou de licenciement diligentée à l’encontre d’un salarié protégé (membre du CSE, représentant syndical, délégué syndical, etc.).
Je m’engage par ailleurs à assurer la défense de vos intérêts avec sérieux et détermination en cas de contentieux vous opposant :
- A l’un de vos salariés (contestation de son licenciement par exemple),
- A une organisation syndicale (contentieux électoral par exemple),
- Ou encore au CSE de votre entreprise (contestation d’une expertise par exemple).
Contact
Alexandra VIZIER
Avocate inscrite au barreau de Rennes
Entrepreneur individuel
106 boulevard de Laval 35500 Vitré
(parking libre - interphone – 1er étage)
Téléphone : 02.99.96.07.39
Mail : vizier.avocat@gmail.com
