Annexe

Liste des pièces à fournir (dans la mesure du possible) lors du 1er rendez-vous :

Si vous êtes un salarié:

• Pièce d’identité en cours de validité
• Contrat de travail et éventuels avenants au contrat de travail
• 12 derniers bulletins de paie
• Comptes rendus des entretiens annuels d’évaluation et des entretiens professionnels
• Echanges avec votre employeur utiles au dossier (courriers, mails, SMS)

Si vous êtes un employeur:

• Pièce d’identité en cours de validité
• Extrait KBIS de la société
• Règlement intérieur (si entreprise d’au moins 50 salariés)
• Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Echanges utiles au dossier (courriers, mails, SMS)

Si vous êtes un membre du CSE:

• Procès-verbaux des dernières élections professionnelles
• Procès-verbaux des dernières réunions du CSE utiles au dossier
• Echanges utiles au dossier (courriers, mails, SMS)

Que vous soyez salarié, employeur ou membre du CSE, je vous invite également à me préciser (dans la mesure du possible) les informations suivantes :

• Effectif de la société au cours des 12 derniers mois
• Convention collective applicable
• Accord(s) d’entreprise applicable(s)
• Usage(s) en vigueur au sein de l’entreprise
• Date des dernières élections professionnelles (si entreprise d’au moins 11 salariés)

Si vous êtes une organisation syndicale :

• Statuts de l’organisation syndicale
• Pouvoir remis à son représentant
• Echanges utiles au dossier